Conditions d'utilisation

e-TF1, S.A.S au capital de 1.000.000 euros (RCS Nanterre n°428 155 691) dont le siège social est situé 1, quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt, édite un service de communication au public en ligne mettant à disposition des utilisateurs des coupons de réduction électroniques, accessible notamment depuis l'url http://www.tf1conso.fr et/ou toute autre adresse qui viendrait s'ajouter ou se substituer à celle-ci (ci-après dénommé le « Site »). Ces coupons permettent aux utilisateurs du Site de bénéficier d'offres promotionnelles ciblées de partenaires commerciaux

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site.

I. DEFINITION

Pour les besoins des CGU, les termes suivants en majuscules ont la définition ci-après mentionnée :

« Compte Utilisateur » : désigne un espace réservé à l'Utilisateur accessible, après inscription sur le Site via un identifiant et un mot de passe confidentiel, et lui permettant notamment d'accéder aux Offres Promotionnelles présentes sur le Site.

« Contenus » : désigne notamment et sans limitation la structure du Site, le contenu éditorial, les textes, les Coupons de Réduction, et tout autre élément composant le Site.

« Coupons de Réduction » : offres promotionnelles ciblées de partenaires commerciaux sous forme de coupons imprimables dont les caractéristiques et les modalités sont définies sous la seule responsabilité des Partenaires.

« Partenaires » : Société proposant des offres promotionnelles sur le Site sous forme de Coupons de Réduction.

II. ACCES AU SITE

e-TF1 met à votre disposition le Site, et vous invite à l'utiliser, sous réserve que vous (ci-après l' « Utilisateur ») vous engagiez à respecter les dispositions des CGU, ainsi qu'à respecter l'ensemble des lois applicables. L'accès au Site est réservé exclusivement aux seules personnes préalablement inscrites et ayant accepté les présentes conditions générales pour bénéficier des offres promotionnelles des Partenaires.

e-TF1 s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Site, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. E-TF1 peut donc interrompre tout ou partie de l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales.

E-TF1 n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs et/ou tous tiers.

e-TF1 se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site ce, sans préavis et sans avoir à informer préalablement les utilisateurs. E-TF1 ne pourra être tenue responsable à l'encontre des Utilisateurs et/ou à l'encontre de tout tiers pour une quelconque modification du Site.

III. DUREE

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée de leur disponibilité sur le Site et jusqu'à ce que de nouvelles CGU les remplacent.

IV. CONNEXION

Afin d'accéder au Site, l'Utilisateur doit disposer d'un accès internet. Les coûts d'abonnement ou des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au Site resteront à la charge exclusive de l'Utilisateur.

V. INSCRIPTION / CREATION DU COMPTE UTILISATEUR SUR LE SITE

Pour accéder aux services proposés sur le Site, l'Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur.

Lors de la création de son Compte Utilisateur, l'Utilisateur doit choisir un identifiant et un mot de passe. Il doit, par ailleurs, remplir un formulaire en renseignant ses champs avec certaines informations à caractère personnel le concernant (nom, prénom, adresse électronique valide, numéro de téléphone et adresse postale). Le formulaire précise le caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir par l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à communiquer toutes les informations obligatoires requises par le formulaire d'inscription indispensables à la validation de son Compte Utilisateur.

L'Utilisateur certifie que les informations qu'il communique pour la création de son Compte Utilisateur (notamment son adresse mail) sont exactes, complètes et sincères. E-TF1 pourra, en cas de manquement de l'Utilisateur à l'un de ses engagements précédemment évoqués, exiger la modification de l'adresse électronique et/ou de son identifiant. En cas de refus de modification de l'un de ces éléments, e-TF1 se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer le Compte Utilisateur.

e-TF1 confirme l'inscription et la création du Compte Utilisateur en adressant automatiquement à l'Utilisateur un mail de confirmation. E-TF1 ne pourra être tenu responsable si les données de l'Utilisateur relatives à son inscription ne lui parvenaient pas ou seulement de manière partielle ou illisible en raison d'incompatibilités ou de défaillances techniques, imputables notamment aux installations de l'Utilisateur (serveur Internet, matériels, logiciels, etc.).

Les informations communiquées à e-TF1 par l'Utilisateur dans le cadre de son inscription sont strictement confidentielles. L'Utilisateur reconnait avoir l'entière responsabilité de la conservation et de la confidentialité de son identifiant et mot de passe.

L'Utilisateur est en conséquence seul responsable de l'utilisation de son Compte Utilisateur.

Toute connexion et transmission de données effectuées via un Compte Utilisateur seront réputées avoir été effectuées par l'Utilisateur titulaire du Compte Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

e-TF1 ne saurait en aucun cas être responsable en cas d'usurpation d'un Compte utilisateur par une personne autre que le titulaire du Compte Utilisateur.

En cas d'utilisation frauduleuse de son mot de passe et/ou de son identifiant, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement e-TF1.

L'inscription au Site suppose la consultation et l'acceptation totale et entière des présentes CGU. Les présentes CGU complètent, le cas échéant, les CGU du site tf1.fr et amendent les dispositions auxquelles elles pourraient venir déroger.

L'Utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord relatif au contenu des présentes CGU ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule acceptation réalisée en ligne. Les présentes CGU constituent un contrat conclu sous forme électronique. En conséquence, il est expressément convenu que l'acceptation en ligne des présentes CGU en constitue une acceptation formelle et lie contractuellement les parties.

L'Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGU.

Dans le cas où l'Utilisateur serait âgé de moins de dix-huit (18) ans, ce dernier reconnaît avoir reçu l'autorisation de ses parents, tuteur ou représentant légal afin de s'inscrire sur le Site.

Certaines offres promotionnelles sont réservées exclusivement aux personnes majeures, et sont mentionnées explicitement comme telles, e-TF1 ne pourra donc pas être tenue responsable en cas de refus du ou des Coupon(s) de Réduction de ce fait.

L'Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes CGU en utilisant les fonctionnalités standard de son navigateur ou de son ordinateur. Cette sauvegarde ou édition des CGU relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

VI. IMPRESSION ET UTILISATION DES COUPONS DE REDUCTION

L'Utilisateur peut imprimer ses Coupons de Réduction à partir de sa sélection effectuée sur le Site. L'Utilisateur ne peut procéder qu'à une seule impression depuis son Compte Utilisateur pour une offre promotionnelle. L'impression des Coupons de Réduction est sous la responsabilité de l'Utilisateur. La bonne manipulation du matériel pour imprimer est également sous sa responsabilité. Toute impression anormale ou supplémentaire dans un but de disposer de Coupons de Réduction supplémentaires pour une même offre promotionnelle pourra entraîner la radiation de l'Utilisateur, ainsi que des poursuites judiciaires.

L'Utilisateur déclare que l'utilisation du Site qu'il effectue est sans rapport direct avec son activité professionnelle. L'adhésion au Site et l'acquisition des offres promotionnelles est réservée à une utilisation personnelle de la part de l'Utilisateur.

e-TF1 garantit chaque Utilisateur de l'acceptation des Coupons de Réduction auprès des points de vente des Partenaires, si ceux-ci sont utilisés conformément à leur modalité d'utilisation et conditions de validité. Les offres promotionnelles sont limitées à un seul Coupon de Réduction par achat et non cumulable avec d'autres promotions. L'acceptation pour tout autre achat ou toute photocopie donnera lieu à des poursuites. Les offres promotionnelles sont valables uniquement en France métropolitaine sous réserve de disponibilité du produit en magasin.

Toute réclamation en cas de refus d'un Coupon de Réduction par un Partenaire devra être adressée à e-TF1 par mail à l'adresse suivante : contact@tf1conso.fr ou par lettre simple à l'adresse suivante :

TF1 CONSO.FR
1 quai du Point du jour
92656 Boulogne-Billancourt Cedex

La responsabilité d'e-TF1 ne saurait être engagée à raison d'un achat effectué par l'Utilisateur ou d'un refus d'acceptation (dans les cas prévus aux présentes) auprès d'un Partenaire et/ou commerçant en utilisant un Coupon de Réduction obtenu sur le Site.

e-TF1 décline toute responsabilité en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Site. L'Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre e-TF1 dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Site. e-TF1 se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre de toute personne qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données du Site.

Les Coupons de Réduction présentés sur le Site sont diffusés sous la responsabilité exclusive du Partenaire qui les propose. E-TF1 fait ses meilleurs efforts pour diffuser une information de qualité sur le Site. Cependant e-TF1 n'est pas en mesure de vérifier les informations relatives aux offres commerciales communiquées sous l'entière responsabilité du Partenaire.

e-TF1 décline donc toute responsabilité concernant :
- le descriptif des offres promotionnelles mises en ligne sur le Site ;
- la qualité des biens ou des prestations proposés à la vente ;
- le stock disponible ;
- les éventuelles modifications des conditions des offres promotionnelles par les Partenaires ;
- le respect de la législation par les Partenaires des offres promotionnelles.

Les taux de réduction comme les éventuels prix de référence sont donnés à titre indicatif et ne saurait être considérés comme contractuels. Les taux de réduction et prix indicatifs sont calculés à partir des prix habituellement constatés, chez le distributeur partenaire ou chez ses concurrents, pour le produit concerné.

VII. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La collecte des informations personnelles que tout Utilisateur serait amené à transmettre à e-TF1 et High-Co dans le cadre de la création de son Compte Utilisateur et de l'utilisation du Site est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

L'Utilisateur dispose d'un droit général d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles qui le concernent qu'il peut exercer à tous moments à l'aide de son identifiant et de son mot de passe en accédant à son Compte utilisateur. Pour l'exercer auprès de la société HighCo, vous pouvez contacter ladite société par courrier électronique à l'adresse suivante : celine@pixibox.com. Ou, sous réserve de justifier de son identité, par écrit aux adresses postales suivantes :

e-TF1
Service Marketing
1, quai du Point du Jour
92100 BOULOGNE - BILLANCOURT

Et

PixiBox
8 rue de la Rochefoucault CS 30500
75427 Paris Cedex 09

A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'Utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par e-TF1, selon les lois en vigueur.

Les données sont destinées à e-TF1 et High Co dans le but d'une éventuelle mise en relation avec leurs partenaires respectifs, à condition que l'Utilisateur y ait préalablement et expressément consenti et de recevoir des informations relatives à leurs produits et services respectifs.

L'archivage de ces données par e-TF1 et ses partenaires éventuels est effectué sur un support fiable et durable conformément aux règles légales en vigueur. En cas de litige entre les données ainsi conservées par e-TF1 et tout document fourni par vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les informations et données de e-TF1 primeront et seront seules admises à titre de preuve.

L'Utilisateur s'engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur de e-TF1.

VIII. COOKIES

L'Utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut être installé automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui permet à e-TF1 d'identifier l'Utilisateur et qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site ainsi qu'à faciliter la navigation de l'Utilisateur sur le Site.

e-TF1 peut être amenée à implanter un cookie dans l'ordinateur de l'Utilisateur afin d'enregistrer certaines informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site à savoir, et sans que cette liste soit limitative, certaines informations relatives aux pages consultées ainsi qu'aux dates et heures de consultation.

Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour lire des informations contenues dans les fichiers de l'ordinateur de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut supprimer par le biais de son navigateur les cookies de son disque dur et/ou bloquer tous les cookies et/ou recevoir un message d'avertissement avant qu'un cookie ne soit copié sur son ordinateur. Pour ce faire, l'utilisateur doit se reporter aux instructions de son navigateur pour en savoir plus sur les fonctions disponibles.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur choisit de refuser la réception de cookies sur le disque dur de son ordinateur, l'Utilisateur est informé que l'accès au Site et/ou certaines rubriques du Site pourra/pourront dans cette hypothèse être altéré, voire impossible.

IX. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droit d'auteur

Le Site et ses Contenus sont protégés ou sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur conformément aux lois françaises et aux lois et traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Ces Contenus sont la propriété soit d'e-TF1, soit de tiers ayant concédé à e-TF1 les droits et licences nécessaires pour les utiliser sur le Site.

Tout usage et/ou reproduction de tout ou partie du Site et/ou des Contenus autre que pour l'usage personnel et privé de l'Utilisateur est strictement interdit sans l'accord préalable et écrit d'e-TF1 et/ou de son propriétaire.

L'Utilisateur s'engage à respecter d'une manière générale les droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus et/ou au Site.

Il s'interdit, notamment (exception faite du cas du droit d'usage personnel et privé qui lui est consenti sur les Contenus et/ou le Site dans le cadre des CGU), de:

• distribuer, reproduire, représenter, adapter, modifier, altérer, publier, transmettre, traduire, vendre ou diffuser, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du Site et/ou de l'architecture et de l'organisation du Site et/ou des Contenus, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite d'e-TF1 et/ou du titulaire des droits d'auteur;

• de détourner et/ou de faire un usage commercial quelconque et par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou de l'architecture et de l'organisation du Site et/ou des Contenus, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite d'e-TF1 et/ou du titulaire des droits d'auteur.

Marques

TF1 CONSO ® a fait l'objet d'un dépôt de marque auprès de l'INPI.

D'une manière générale, les marques commerciales, logos et autres signes distinctifs (ci-après le(s) « Marque(s) ») présentes sur le Site sont des Marques déposées appartenant (i) soit à e-TF1 ou au Groupe TF1, (ii) soit à des tiers ayant concédé à e-TF1 les droits et licences nécessaires pour les utiliser sur le Site.

Rien dans le Site ne saurait être interprété comme conférant une quelconque licence ou droit d'utiliser l'une des Marques contenues sur le Site sans l'autorisation préalable et écrite d'e-TF1 et/ou du propriétaire de la Marque. Toute utilisation des Marques est strictement interdite.

L'Utilisateur est averti que e-TF1 fera respecter ses droits de propriété industrielle par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par des poursuites judiciaires.

X. DISPOSITIONS DIVERSES

La nullité, en tout ou partie, de l'une quelconque des dispositions des CGU, en raison de l'existence d'une disposition légale ou réglementaire contraire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions des CGU ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

L'Utilisateur reconnaît être informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet.

L'Utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et d'e-TF1.

Dans l'hypothèse où e-TF1 constaterait qu'un Utilisateur n'a pas observé l'une des dispositions visées ci-dessus, e-TF1 se réserve le droit, de suspendre ou de supprimer l'accès de cet Utilisateur au Site et/ou de procéder à la suspension ou à la suppression de son Compte Utilisateur, sans mise en demeure préalable. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès au Site et/ou du Compte Utilisateur ne saurait engager la responsabilité d'e-TF1 à l'égard de l'Utilisateur.

En cas de litige relatif aux présentes CGU et/ou à l'utilisation du Site, le droit applicable sera le droit français.

Par ailleurs, tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents désignés selon les règles de procédure civile.